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Publié : 8 juin 2015
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Autres textes officiels

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Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
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Propriété intellectuelle
Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré
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Propriété intellectuelle
Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche br
Accord avec la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)
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