Convention et procédures d'agrément - Éducation Artistique et Culturelle - DSDEN 76

Convention et procédures d’agrément

, par Jean-Charles BUSSY, Virginie LENNE - Format PDF Enregistrer au format PDF

Circulaire départementale du 10 mai 2019 définissant la participation d’intervenants extérieurs en Éducation Musicale en Seine Maritime.

Circulaire départementale du 10/05/2019 -  PDF - 92.7 ko
Circulaire départementale du 10/05/2019

Pour obtenir l’agrément de l’Éducation Nationale, un intervenant doit télécharger le FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT ci-dessous et l’envoyer en un exemplaire au Conseiller Pédagogique en Éducation Musicale de secteur. (Les CPEM76 : cliquez ici.)

Formulaire d'agrément -  Word - 49 ko
Formulaire d’agrément

L’agrément est délivré pour 3 ans et est valable pour toutes les circonscriptions de la Seine-Maritime. Les textes et les tableaux ci-dessous rappellent les conditions de rédaction d’une convention. Ci-dessous le lien pour télécharger un modèle de convention.

Modèle de convention -  Word - 35.5 ko
Modèle de convention
Circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 Modifiée 2004 -  PDF - 32.6 ko
Circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 Modifiée 2004
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Les interventions de musiciens à l’école sont régis par plusieurs textes officiels :
Retrouvez l’ensemble des textes officiels sur le site d’Eduscol

.

En résumé :
Procédures administratives d’agrément :

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